LOrganisateur du Concours se décharge de ses obligations aux présentes lors de la survenance dun cas de force majeure, ou advenant quun événement soit retardé ou remis pour toute cause hors de son contrôle, incluant, sans sy limiter, les catastrophes naturelles, ennemis publics, guerres, conflits.
Les Parties exonérées se dégagent de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel et par la transmission de toute information visant.
Sont exclus les employés, agents, représentants, administrateurs et dirigeants de lOrganisateur du Concours, de ses filiales, de ses sociétés affiliées, de ses compagnies-mères, de leurs agences de publicité et de promotion, des commanditaires, des fournisseurs de prix, de matériel et de services liés au présent.
À défaut de respecter lune des conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre condition prévue au Règlement, le gagnant sera automatiquement disqualifié et perdra ses droits quant au Prix.Toutes les taxes fédérales, provinciales ou locales sont la responsabilité entière du gagnant.3.3 Général En sus des autres conditions énoncées dans le présent Règlement, les conditions suivantes sappliquent aux Prix offerts : Pour être admissible au tirage des Prix, le Participant doit être inscrit au Concours et posséder un compte valide.Appuyez sur «Participer au tirage» Le message suivant apparaîtra : «Participation bien promo papier peint chez saint maclou reçue!Les serveurs de lOrganisateur du Concours sont les outils dadministration du temps officiel pour ce Concours.Tous les Prix doivent être réclamés avant le Sujet aux dispositions du présent Règlement, tout Prix non réclamé sera considéré comme perdu et ne sera donc pas offert de nouveau.À défaut de respecter lune des conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre condition prévue au Règlement, le gagnant sera automatiquement disqualifié et perdra son droit face au Prix.Les Prix Instantanés consistent en : Cent (100) Prix Instantanés de mille dollars canadiens (1 000 Can) remis chacun sous la forme d'un chèque émis au nom du gagnant.Les Participants doivent, en tout temps, utiliser la même adresse courriel durant la Période du Concours.Le Concours «Activia Tout à gagner 2017» (le «Concours est organisé par Danone Inc.Chaque Prix sera constitué dun des articles suivants : Cent (100) carte-cadeaux ayant une valeur au détail approximative de deux cent (200) CA chacune.«Code unique» ) est requis pour participer au Concours et pour augmenter le nombre de participations.Lheure à laquelle une entrée est reçue par lOrganisateur du Concours sera lheure à laquelle le serveur courriel ou le serveur internet (comme applicable) reçoit lentrée telle que déterminée conformément à lhorloge du serveur.




RÈglements officiels DU concours «activia tout À gagner 2017».Les Prix devront être acceptés tels quils sont décrits au présent Règlement et ne pourront en aucun cas être en totalité ou en partie transférés à une autre personne, substitués à un autre Prix ou être échangés contre de largent, sous réserve de ce qui.Si un paragraphe du Règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.Comment participer, aucun achat requis.Les Formulaires dinscription sont la propriété exclusive de lOrganisateur du Concours et ne seront en aucun temps retournés aux Participants.Le Prix doit être accepté dans les conditions énoncées par le Règlement et ne peut pas être vendu, transféré à un tiers, cédé, remplacé par un autre Prix ou échangé contre de largent en tout ou en partie.En participant au Concours, les Participants acceptent dêtre liés au Règlement du Concours et aux décisions de lOrganisateur du Concours, lesquelles décisions sont finales et sans appel à tous égards, y compris, sans sy limiter, les décisions concernant ladmissibilité ou la disqualification des formulaires dinscription.
5.3 Non transférable, non remplaçable.


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