Une exonération fiscale est prévue pour les associations qui remplissent certains critères de gestion et présentent une réelle utilité sociale.
Cependant, il peut être pris en compte des dons faits à des associations françaises qui ont pour objet d'organiser, à partir de la France, un programme d'aide humanitaire en faveur des populations en détresse dans le monde.Si aucun de ces mécanismes na permis déchapper à limposition, lassociation verra lensemble de ses recettes assujetties aux impôts commerciaux.L.267 du concours 70 ans de la sécurité sociale Livre des Procédures Fiscales, relativement rare, mais redoutable pour le dirigeant.Une première possibilité dexonération doit être envisagée : elle concerne les petites structures, celles dont les recettes annuelles sont inférieures.900 (ou.200 pour les activités dachat-revente, de ventes à consommer sur place et dhébergement, seuils 2014) Il sagit dun dispositif connu sous le nom.Autre condition : Les versements doivent être faits à titre gratuit c'est-à-dire sans aucune contrepartie économique directe ou indirecte au profit de son auteur.Pour les revenus immobiliers ou agricoles et certains revenus financiers, le taux dimposition est fixé.Une fois épuisées toutes ces possibilités dexonération, lassociation doit se préparer à affronter les fameux impôts commerciaux, la TVA sur ses recettes, lImpôt sur les Sociétés pour ses excédents (bénéfices) et la Contribution économique territoriale (lancienne taxe professionnelle).Contreparties prenant la forme d'un bien ou d'une prestation de services.La franchise en base procure une exonération de TVA.
Comment faire pour que votre association loi 1901 reçoive des dons?
La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations permet aux organismes ou groupements recevant des dons de sassurer auprès de ladministration, préalablement à la délivrance des reçus fiscaux, quils répondent bien aux critères définis aux articles 200 et 238.




Lobligation de publicité des comptes annuels d'une association concerne uniquement les associations qui reçoivent plus de 153 000 au cours de la même année.Vous pouvez tout à fait faire appel à la générosité publique à léchelon national, que ce soit en réalisant des quêtes simultanées sur la voie publique dans différentes communes ou par lintermédiaire de divers moyens de communication (campagne sur internet, campagne par téléphone, envoi massif.Pour les dons aux associations provenant d'entreprise, la réduction fiscale est de 60 du montant des dons versés à votre association, dans la limite de 5/1000 du chiffre daffaires annuel.Il est admis qu' aucun de ces avantages ne constitue une contrepartie réelle au versement.Est-ce que je peux faire une collecte sur tout le territoire, par internet par exemple?Le généreux donateur (ou le simple adhérent) peut ensuite joindre ce reçu à sa déclaration dimpôt et bénéficier dun avantage fiscal représentant 66 de son versement.En cas de versement en numéraire, mettre obligatoirement en place une procédure permettant d'identifier sans ambiguïté le donateur.Attention toutefois, lorsque lassociation est imposée à lIS (sans sectorisation) pour des activités lucratives, ce régime de taux réduits ne trouve pas à sappliquer.Lorganisme qui délivre des reçus fiscaux malgré une réponse négative de ladministration encourt une amende égale à 25 des sommes indûment mentionnées sur ces documents.Ces conditions peuvent différer du secteur marchand parce que le prix des services rendus par lassociation est très inférieur à celui du marché (30 de différentiel sont considérés comme suffisants par ladministration).Enfin, l'accès à des prestations de services ne sera pas considéré comme une contrepartie susceptible de faire obstacle à l'octroi de l'avantage fiscal dès lors que ce service est offert, en droit comme en fait, à l'ensemble du public susceptible d'en bénéficier, sans considération.
Ces exonérations recouvrent différentes situations mais elles sont toutes soumises à une même condition, la gestion désintéressée de lassociation, cest-à-dire labsence de rémunération des dirigeants (plus exactement de rémunération supérieure au du smic, puisquil existe une tolérance fiscale jusquà ce seuil).


[L_RANDNUM-10-999]